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مرسوم يتعلق بتنظيم اللجنة الوطنية للتنمية المستدامة

Loi 3 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 organise la Commission Nationale du Développement Durable, définissant sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre organisationnel et fonctionnel de la Commission Nationale du Développement Durable. Il précise la composition de cette commission, incluant les représentants des différents départements ministériels et acteurs concernés, ainsi que ses missions principales. Celles-ci englobent la coordination des politiques publiques en matière de développement durable, le suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales et l'émission d'avis et de recommandations. Le décret vise à renforcer la gouvernance et l'efficacité des actions menées pour intégrer les principes du développement durable dans les politiques sectorielles.

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