مرسوم بتطبيق الظهير بمثابة قانون يتعلق باستيراد مواد الهيدروكاربور وتصديرها وتكريرها والتكفل بتكريرها و تعبئتها و اذخارها و توزيعها
Ce décret d'application régit les modalités d'importation, d'exportation, de raffinage, de conditionnement, de stockage et de distribution des hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Réglementation des activités liées aux hydrocarbures.
- Couvre l'importation, l'exportation et le raffinage.
- Détaille le stockage, le conditionnement et la distribution.
Résumé
Ce décret est un texte d'application essentiel qui vient préciser les modalités opérationnelles du Dahir-loi relatif aux hydrocarbures. Il encadre l'ensemble de la chaîne de valeur des hydrocarbures, depuis leur importation et exportation jusqu'à leur raffinage, leur prise en charge pour raffinage, leur conditionnement, leur stockage et leur distribution sur le territoire marocain. L'objectif est d'assurer une régulation claire et efficace de ce secteur stratégique, garantissant la sécurité d'approvisionnement et la transparence des opérations commerciales.
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