مرسوم ملكي بتخويل الاستفادة من نظام الدراوباك لبعض المحضرات الملينة الداخلة في صنع الزيوت والشحوم الخاصة
Ce décret royal autorise l'application du régime du drawback pour certaines préparations adoucissantes utilisées dans la fabrication d'huiles et graisses spéciales.
Points clés
- Extension du régime du drawback
- Cible les préparations pour huiles et graisses
- Soutien à l'exportation et compétitivité
Résumé
Ce décret royal de 2025 étend le bénéfice du régime du drawback à des préparations adoucissantes spécifiques. Ce mécanisme douanier permet le remboursement des droits et taxes à l'importation sur des marchandises utilisées dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. L'objectif est de soutenir l'industrie locale de production d'huiles et graisses spéciales en réduisant leurs coûts de production et en renforçant leur compétitivité à l'international.
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