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مرسوم بتغيير مبالغ رسم الاستيراد المطبق على بعض المنتجات

Loi 23 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret ajuste les montants des droits d'importation applicables à certaines catégories de produits, impactant ainsi les coûts d'importation et la politique commerciale.

Points clés

Résumé

Ce décret royal vise à modifier les montants des droits d'importation imposés sur une sélection de produits spécifiques. L'objectif est d'adapter la politique tarifaire nationale en réponse aux fluctuations économiques ou aux besoins du marché intérieur. Son champ d'application concerne les importateurs et les secteurs économiques liés aux produits visés, pouvant influencer les prix à la consommation et la compétitivité des produits locaux. Il s'inscrit dans la régulation du commerce extérieur marocain et vise à protéger ou stimuler certaines industries.

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