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مرسوم يتعلق بإحداث مكافأة خاصة ببعض الاستثمارات الفلاحية

Loi 6 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue une prime spéciale destinée à encourager certains types d'investissements dans le secteur agricole marocain.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à stimuler le développement du secteur agricole en introduisant une مكافأة spéciale pour des investissements spécifiques. Il définit les critères d'éligibilité, les modalités d'octroi et le montant de cette prime, ciblant des projets agricoles jugés prioritaires pour l'économie nationale. L'objectif est d'attirer des capitaux et d'encourager l'innovation et la modernisation des exploitations. Ce texte s'inscrit dans la politique de soutien à l'agriculture, contribuant à la sécurité alimentaire et à la création d'emplois ruraux.

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