مرسوم بتحديد الرسوم المفروضة على السفن والبضائع والركاب بميناء أكادير (نسخ)
Ce décret fixe les tarifs applicables aux navires, marchandises et passagers transitant par le port d'Agadir.
Points clés
- Fixation des redevances portuaires.
- Application aux navires, marchandises et passagers.
- Concerne spécifiquement le port d'Agadir.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire des redevances portuaires perçues au port d'Agadir. Il détaille les différentes catégories de frais imposés aux navires, aux cargaisons et aux voyageurs utilisant les infrastructures portuaires. L'objectif est de structurer la tarification des services portuaires, contribuant ainsi à la gestion économique et opérationnelle du port. Il impacte directement les opérateurs maritimes, les importateurs/exportateurs et les passagers.
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