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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين

Loi 16 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception du droit d'importation sur le blé tendre, facilitant ainsi les échanges commerciaux et stabilisant le marché intérieur.

Points clés

Suspension du droit d'importation sur le blé tendre.
Soutien aux importateurs et au secteur commercial.
Stabilisation du marché et des prix alimentaires.

Résumé

Ce décret royal de 2024 instaure la suspension temporaire du droit d'importation sur le blé tendre. Cette mesure est conçue pour stimuler l'importation de cette céréale essentielle, afin de garantir un approvisionnement adéquat du marché marocain et de contrer les hausses de prix. En allégeant la charge fiscale sur les importateurs, le décret vise à soutenir les acteurs du secteur commercial et à maintenir la compétitivité des produits dérivés du blé, contribuant ainsi à la stabilité économique et à la sécurité alimentaire.

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