Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم بقانون يتعلق بإعادة تنظيم القطب المالي للدار البيضاء

مرسوم بقانون يتعلق بإعادة تنظيم القطب المالي للدار البيضاء

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret-loi vise à réorganiser le Pôle Financier de Casablanca (Casablanca Finance City - CFC), en actualisant son cadre juridique et opérationnel.

Points clés

Réorganisation du Pôle Financier de Casablanca (CFC).
Actualisation du cadre juridique et opérationnel.
Renforcement de l'attractivité et de la gouvernance de la CFC.

Résumé

Ce décret-loi est une réforme majeure concernant le Pôle Financier de Casablanca (CFC). Il procède à une réorganisation complète de cette place financière internationale, en mettant à jour son cadre juridique, institutionnel et opérationnel. L'objectif est de renforcer l'attractivité de la CFC, d'améliorer sa gouvernance et d'élargir son champ d'action pour consolider sa position en tant que hub financier régional et continental. Cette réorganisation vise à adapter la CFC aux évolutions du marché financier international et aux ambitions économiques du Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14 Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…