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مرسوم بتمديد وقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين ومشتقاته

Loi 15 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret prolonge la suspension des droits d'importation sur le blé tendre et ses dérivés afin de stabiliser les prix et assurer l'approvisionnement du marché national.

Points clés

Prolongation de la suspension des droits d'importation.
Concerne le blé tendre et ses dérivés.
Objectif de stabilisation des prix et d'approvisionnement.

Résumé

Ce décret vise à étendre la période de suspension des droits de douane à l'importation applicables au blé tendre et à ses produits dérivés. L'objectif principal est de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens en maintenant la stabilité des prix des denrées de base et de garantir un approvisionnement suffisant du marché marocain. Cette mesure s'inscrit dans une politique gouvernementale de régulation des marchés agricoles et de protection des consommateurs face aux fluctuations des cours mondiaux.

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