مرسوم بتحديد القطاعات الصناعية المشار إليها في الفصل الرابع من الظهير الشريف رقم 1.73.413 بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع الاستثمارات الصناعية
Ce décret spécifie les secteurs industriels éligibles aux mesures d'encouragement à l'investissement industriel prévues par le Dahir n° 1.73.413.
Points clés
- Définition des secteurs industriels éligibles.
- Application des mesures d'encouragement à l'investissement.
- Soutien au développement industriel ciblé.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de détailler les secteurs industriels spécifiques qui peuvent bénéficier des incitations et des mesures de soutien à l'investissement, telles qu'énoncées dans le Dahir Chérifien n° 1.73.413. En identifiant ces secteurs, le texte vise à orienter les investissements vers des domaines prioritaires pour le développement économique et industriel du Maroc. Il permet ainsi une application ciblée des dispositifs d'encouragement, contribuant à la croissance de l'industrie nationale et à la création d'emplois.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement