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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على الفاصولياء العادية

Loi 19 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception du droit d'importation sur les haricots communs, dans le but de réguler les prix et d'assurer l'approvisionnement du marché.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit la suspension temporaire du droit d'importation applicable aux haricots communs. Cette mesure est mise en œuvre pour maîtriser l'inflation des prix de cette denrée de base et garantir un approvisionnement suffisant pour les consommateurs marocains. En allégeant la fiscalité sur l'importation, le gouvernement vise à encourager l'entrée de haricots sur le marché, contribuant ainsi à la stabilité des prix et au renforcement de la sécurité alimentaire nationale.

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