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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين

Loi 9 août 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend temporairement le droit d'importation sur le blé tendre, visant à stabiliser les prix et assurer l'approvisionnement du marché national.

Points clés

Résumé

Le présent décret royal met en œuvre une mesure économique visant à soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et la filière de la boulangerie. Il suspend la perception du droit d'importation sur le blé tendre pour une période déterminée, afin de contrer la hausse des prix internationaux et ses répercussions locales. Cette décision vise à garantir un approvisionnement suffisant du marché marocain en cette denrée essentielle et à maintenir la stabilité des prix pour les consommateurs.

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