ظهير شريف يتعلق باستيراد مواد الهيدروكاربور وتصديرها وتكريرها والتكفل بتكريرها وتعبئتها وادخارها وتوزيعها
Ce dahir régit l'ensemble des activités liées aux hydrocarbures au Maroc, de l'importation à la distribution, sous l'angle commercial et des affaires.
Points clés
- Réglementation des activités hydrocarbures.
- Conditions d'importation et d'exportation.
- Organisation du raffinage et de la distribution.
Résumé
Ce dahir chérifien de 2024 établit le cadre juridique et réglementaire complet pour les opérations d'importation, d'exportation, de raffinage, de conditionnement, de stockage et de distribution des hydrocarbures au Maroc. Il vise à organiser le marché, à assurer la sécurité d'approvisionnement et à promouvoir la concurrence. Le texte définit les conditions d'exercice de ces activités, les autorisations nécessaires et les obligations des opérateurs, contribuant ainsi à la structuration du secteur énergétique national.
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