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قانون يتعلق بتنظيم صناعات تركيب السيارات ذات المحرك أو الجرارات وصناعات العجلات المطاطية

Loi 16 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce texte réglemente les industries d'assemblage de véhicules motorisés (voitures, tracteurs) et de fabrication de pneus au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2025 établit le cadre juridique régissant les activités d'assemblage de véhicules motorisés, incluant les voitures et les tracteurs, ainsi que la production de pneumatiques au Maroc. Il vise à structurer et à encadrer ces secteurs industriels stratégiques, potentiellement en définissant les conditions d'exercice, les normes techniques et les incitations ou contraintes applicables aux opérateurs. Son objectif est de développer et de moderniser ces industries clés pour l'économie nationale.

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