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مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.665 المتعلق بإعادة تنظيم القطب المالي للدار البيضاء

Loi 18 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre du décret-loi relatif à la réorganisation du Pôle Financier de Casablanca (CFC).

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de détailler les dispositions pratiques et réglementaires nécessaires à l'application effective du décret-loi n° 2.20.665. Il concerne la réorganisation et le fonctionnement du Pôle Financier de Casablanca (Casablanca Finance City - CFC), en définissant notamment les critères d'éligibilité, les avantages fiscaux et réglementaires, ainsi que les procédures d'octroi du statut CFC. Sa portée est cruciale pour renforcer l'attractivité de la place financière marocaine et clarifier le cadre juridique des entreprises opérant sous ce statut.

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