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قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع استثمارات الصناعة التقليدية

Loi 23 juillet 2025 Réf. قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع استثمارات الصناعة التقليدية Droit Commercial & Affaires

Ce texte vise à établir des mesures spécifiques pour stimuler et soutenir les investissements dans le secteur de l'artisanat marocain.

Points clés

Stimuler les investissements dans l'artisanat.
Mettre en place des mesures incitatives.
Renforcer la compétitivité du secteur.

Résumé

Ce nouveau cadre légal de 2025 est conçu pour dynamiser le secteur de l'artisanat au Maroc en mettant en place des incitations et des facilités pour les investisseurs. Il s'applique aux personnes physiques et morales souhaitant investir dans la production, la commercialisation ou la promotion des produits de l'artisanat. L'objectif est de préserver le patrimoine culturel, de créer des emplois et de renforcer la compétitivité de ce secteur clé de l'économie nationale. Il pourrait inclure des avantages fiscaux, des subventions ou des procédures simplifiées.

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