ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 58.90 المتعلق بالمناطق المالية الحرة (Offshore)
Ce Dahir promulgue la Loi n° 58.90 établissant le cadre juridique des zones financières offshore au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les zones financières offshore.
- Établissement du cadre juridique des zones franches.
- Attraction des investissements étrangers et activités financières.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la Loi n° 58.90 relative aux zones financières libres (Offshore). Il établit le cadre légal et réglementaire régissant la création, le fonctionnement et les activités autorisées au sein de ces zones. L'objectif principal est d'attirer les investissements étrangers, de stimuler les activités financières internationales et de créer des emplois, en offrant des incitations fiscales et des conditions opérationnelles spécifiques aux entreprises qui s'y installent.
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