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ظهير شريف يعتبر بمثابة قانون يتعلق ببنوك الاستثمار

Loi 11 avril 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérif, ayant force de loi, établit le cadre juridique régissant les banques d'investissement au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérif de 2025, considéré comme une loi, vise à structurer et à encadrer les activités des banques d'investissement au sein du système financier marocain. Il définit les règles de constitution, de fonctionnement, de gouvernance et de contrôle de ces institutions financières, essentielles au financement de l'économie. L'objectif est de renforcer la stabilité, la transparence et l'attractivité du marché financier, tout en protégeant les investisseurs.

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