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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على الفول

Loi 20 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception des droits d'importation applicables aux fèves (foul), visant à faciliter leur approvisionnement et stabiliser les prix sur le marché national.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2025 ordonne la suspension de l'application et de la perception du droit d'importation sur les fèves (foul). Cette mesure est prise dans le cadre de la politique gouvernementale visant à réguler le marché intérieur, assurer l'approvisionnement suffisant en cette denrée essentielle et maîtriser l'inflation des prix. En supprimant temporairement cette taxe, le gouvernement cherche à réduire le coût d'importation des fèves, ce qui devrait se traduire par une baisse des prix pour les consommateurs.

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