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مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراض الذي يصدره المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي لدكالة في حدود مبلغ أربعمائة وخمسة وأربعين مليون درهم (445.000.000)

Loi 16 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret autorise l'État à garantir un emprunt de 445 millions de dirhams contracté par l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Doukkala.

Points clés

Résumé

Le présent décret accorde la garantie de l'État marocain pour un emprunt que l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Doukkala (ORMVAD) est autorisé à contracter. Le montant maximal de cette garantie est fixé à 445 millions de dirhams. Cette mesure vise à soutenir le financement des projets et activités de développement agricole dans la région de Doukkala, renforçant ainsi la capacité de l'ORMVAD à réaliser ses missions d'investissement et de modernisation du secteur agricole.

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