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مرسوم يتعلق باستيراد الحيوانات الحية والمنتجات الحيوانية

Loi 9 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2025 régit les conditions et procédures d'importation des animaux vivants et des produits animaux au Maroc.

Points clés

Résumé

Le décret de 2025 établit le cadre réglementaire pour l'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale au Maroc. Il définit les exigences sanitaires, phytosanitaires et de qualité que doivent respecter ces importations afin de protéger la santé publique, la santé animale et l'environnement. Ce texte vise à prévenir l'introduction de maladies et à garantir la conformité des produits importés aux normes nationales et internationales, impactant ainsi les opérateurs du secteur commercial et agricole.

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