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مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة للنواصر

Loi 15 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue la zone d'exportation franche de Nouaceur, visant à dynamiser l'investissement et les exportations au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit officiellement la zone d'exportation franche de Nouaceur. Son objectif principal est de stimuler le développement économique en attirant des investissements nationaux et étrangers, en favorisant les activités d'exportation et en créant des emplois. Il définit le cadre juridique et les modalités de fonctionnement de cette zone, offrant des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s'y installent, contribuant ainsi à l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale.

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