QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة للنواصر

مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة للنواصر

Loi 15 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires
🤖 Poser une question à l'IA sur ce texte 🔔 Suivre « Droit Commercial & Affaires »

Ce décret institue la zone d'exportation franche de Nouaceur, visant à dynamiser l'investissement et les exportations au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit officiellement la zone d'exportation franche de Nouaceur. Son objectif principal est de stimuler le développement économique en attirant des investissements nationaux et étrangers, en favorisant les activités d'exportation et en créant des emplois. Il définit le cadre juridique et les modalités de fonctionnement de cette zone, offrant des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s'y installent, contribuant ainsi à l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés

DahirDahir n° 1-16-77 portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique…Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…