ظهير شريف بالمصادقة على مجموعة القانون الجنائي
Ce Dahir Chérifien ratifie et promulgue la nouvelle version du Code Pénal marocain, introduisant des réformes significatives.
Points clés
- Ratification d'un nouveau Code Pénal.
- Modernisation du cadre juridique pénal.
- Intégration de nouvelles incriminations et peines.
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'adoption d'une refonte complète du Code Pénal, visant à moderniser le cadre juridique pénal du Maroc. Il intègre de nouvelles incriminations, adapte les peines aux évolutions sociales et technologiques, et renforce les garanties des droits et libertés individuelles. Cette réforme majeure impacte l'ensemble du système judiciaire pénal, de la qualification des infractions à l'exécution des peines, marquant une étape importante dans l'évolution du droit pénal marocain.
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