مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة الاتجار بالبشر والوقاية منه وكيفية سيرها
Ce décret organise la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Points clés
- Création et organisation d'une commission nationale.
- Lutte contre la traite des êtres humains.
- Définition de la composition et du fonctionnement.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale chargée de coordonner les actions de lutte contre la traite des êtres humains et de sa prévention. Il définit la composition de cette commission, incluant les représentants des différentes administrations et institutions concernées. L'objectif est de renforcer l'efficacité des mesures nationales pour combattre ce crime grave et protéger les victimes, en assurant une coordination intersectorielle optimale.
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