القانون المتعلق بمكافحة الارهاب
Ce texte législatif marocain de 2024 vise à renforcer le cadre juridique de lutte contre le terrorisme, en adaptant les dispositions existantes aux nouvelles menaces.
Points clés
- Renforcement du cadre juridique antiterroriste.
- Adaptation aux nouvelles formes de terrorisme.
- Prévention, répression et coopération internationale.
Résumé
Ce nouveau texte législatif marocain de 2024 modernise et renforce le dispositif juridique national en matière de lutte contre le terrorisme. Il vise à adapter les incriminations et les procédures pénales aux évolutions des phénomènes terroristes, y compris les menaces transnationales et l'utilisation des nouvelles technologies. Le champ d'application couvre la prévention, la répression et la coopération internationale, assurant une réponse plus efficace et globale face aux actes terroristes et à leur financement.
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