القانون المتعلق بتنظيم المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية
Ce texte de 2024 encadre strictement la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des explosifs civils, feux d'artifice et articles pyrotechniques au Maroc.
Points clés
- Réglementation des explosifs civils et pyrotechnie.
- Contrôle strict de la chaîne d'approvisionnement.
- Sécurité publique et prévention des usages illicites.
Résumé
Ce nouveau texte législatif marocain de 2024 établit un cadre réglementaire rigoureux pour la gestion des matières explosives à usage civil, des feux d'artifice récréatifs et des équipements pyrotechniques. Il couvre l'ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur fabrication et importation à leur stockage, transport, commercialisation et utilisation. L'objectif principal est de garantir la sécurité publique, de prévenir les usages illicites et de contrôler l'accès à ces substances et articles potentiellement dangereux, en imposant des autorisations et des normes strictes.
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