قرار بتنظيم الاتجار في المشروبات الكحولية أو الممزوجة بالكحول
Ce décret établit les règles et conditions régissant la commercialisation et la vente des boissons alcoolisées ou mélangées à l'alcool au Maroc.
Points clés
- Réglementation du commerce d'alcool
- Conditions de vente et licences
- Protection de la santé publique
Résumé
Ce décret vise à organiser et à encadrer strictement le commerce des boissons alcoolisées et des boissons mélangées à l'alcool sur le territoire marocain. Il définit les conditions d'octroi des licences, les lieux autorisés pour la vente, les horaires de commercialisation, ainsi que les restrictions applicables à la publicité et à la consommation. Son objectif est de contrôler l'accès à ces produits, de protéger la santé publique et de prévenir les troubles à l'ordre public. Le champ d'application concerne tous les acteurs impliqués dans la chaîne de distribution et de vente.
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