المرسوم المتعلق بتخزين وصنع المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية وكذا أنظمة الحراسة والأمن والسلامة المتعلقة بالمستودعات والمصانع
Ce décret encadre le stockage et la fabrication des explosifs civils, feux d'artifice et équipements pyrotechniques, ainsi que les systèmes de sécurité des sites de production et de stockage.
Points clés
- Réglementation des explosifs civils et feux d'artifice.
- Normes de sécurité pour fabrication et stockage.
- Exigences pour les systèmes de garde et de sûreté.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire strict pour la fabrication, le stockage et la manipulation des matières explosives à usage civil, des feux d'artifice récréatifs et des équipements pyrotechniques. Il vise à renforcer la sécurité publique en imposant des normes rigoureuses pour les installations de production et les entrepôts. Le texte détaille également les exigences en matière de systèmes de garde, de sûreté et de sécurité, afin de prévenir les accidents et les usages illicites. Son champ d'application couvre toutes les activités liées à ces substances et équipements sensibles.
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