ظهير شريف بشأن حظر استحداث وإنتاج وتخزين واستعمال الأسلحة الكيميائية وتدميرها
Ce Dahir de 2024 interdit la création, production, stockage et utilisation des armes chimiques, et encadre leur destruction.
Points clés
- Interdiction totale des armes chimiques.
- Encadrement de la destruction des stocks.
- Prévision de sanctions pénales.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024, relevant du Droit Pénal et de la Justice, met en œuvre les engagements internationaux du Maroc en matière de non-prolifération des armes chimiques. Il établit une interdiction formelle et exhaustive de toute activité liée à l'élaboration, la fabrication, le stockage et l'emploi de ces armes. Le texte prévoit également les modalités de leur destruction et les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces dispositions, renforçant ainsi la sécurité nationale et internationale.
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