مرسوم يتعلق بتحديد تصنيف المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية ومناطق خطرها واعتمادها ووسمها واستيرادها وتصديرها وشرائها وبيعها ونقلها واستعمالها واتلافها وكذا شراء البارود الموجه للتظاهرات أو الاحتفالات ونقله وتخزينه واستعماله
Ce décret de 2024 encadre strictement la classification, l'importation, la vente, le transport et l'utilisation des explosifs civils, feux d'artifice et poudres.
Points clés
- Réglementation des explosifs civils et feux d'artifice.
- Encadrement du cycle de vie des matériaux pyrotechniques.
- Garantie de la sécurité publique.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire rigoureux pour les matériaux explosifs à usage civil, les feux d'artifice récréatifs et les équipements pyrotechniques. Il couvre l'ensemble de leur cycle de vie, depuis leur classification, approbation, marquage, importation et exportation, jusqu'à leur achat, vente, transport, utilisation et destruction. Le texte inclut également des dispositions spécifiques pour l'acquisition, le transport, le stockage et l'emploi de la poudre destinée aux manifestations ou célébrations, visant à garantir la sécurité publique et prévenir les usages illicites.
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