القانون المتعلق بالأسلحة النارية وأجزائها وعناصرها وتوابعها وذخيرتها
Ce texte réglemente de manière exhaustive les armes à feu, leurs composants, accessoires et munitions au Maroc.
Points clés
- Réglementation exhaustive des armes à feu.
- Contrôle strict de l'acquisition et de la détention.
- Lutte contre le trafic illicite et la criminalité.
Résumé
Le présent texte juridique établit un cadre réglementaire complet pour les armes à feu, leurs parties, éléments, accessoires et munitions. Il vise à encadrer strictement leur acquisition, détention, port, fabrication, importation et exportation. L'objectif principal est de renforcer la sécurité publique, de prévenir l'usage illégal des armes et de lutter efficacement contre le trafic illicite et la criminalité organisée.
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