ظهير شريف يتعلق بتنظيم وتسيير المؤسسات السجنية
Ce Dahir régit l'organisation et la gestion des prisons marocaines, visant à moderniser leur fonctionnement et garantir les droits des détenus.
Points clés
- Réglementation de l'organisation des prisons.
- Définition des droits et devoirs des détenus.
- Amélioration des conditions de détention et réinsertion.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit les règles fondamentales relatives à l'organisation, à l'administration et à la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc. Il couvre des aspects essentiels tels que les conditions de détention, les droits et devoirs des détenus, le régime disciplinaire, ainsi que les programmes de réinsertion et de formation professionnelle. L'objectif est d'assurer un environnement carcéral respectueux des droits humains, d'améliorer les conditions de vie des détenus et de préparer leur retour à la vie civile dans les meilleures conditions.
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