ظهير شريف يتعلق بزجر من يسلف مالا بفائدة مفرطة في المنطقة الفرنسوية بآيالتينا الشريفة
Ce dahir réprime l'usure, sanctionnant les prêteurs d'argent à des taux d'intérêt excessifs, afin de protéger les emprunteurs contre l'exploitation financière.
Points clés
- Répression de l'usure.
- Sanction des prêts à intérêt excessif.
- Protection des emprunteurs.
Résumé
Ce dahir chérifien vise à lutter contre les pratiques d'usure, en particulier le prêt d'argent à des taux d'intérêt jugés excessifs. Il établit des sanctions pénales pour les individus ou entités se livrant à de telles activités, protégeant ainsi les personnes vulnérables contre l'exploitation financière. Le texte s'inscrit dans le cadre du droit pénal pour assurer une justice économique et prévenir les abus dans les transactions de prêt, contribuant à la stabilité sociale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement