القانون المتعلق بتنظيم وتسيير المؤسسات السجنية (نسخ)
Ce texte législatif régit l'organisation, l'administration et le fonctionnement des établissements pénitentiaires au Maroc, visant à garantir les droits des détenus et la sécurité.
Points clés
- Organisation et gestion des prisons.
- Droits et devoirs des détenus.
- Réinsertion sociale des prisonniers.
Résumé
Ce cadre juridique établit les règles relatives à la gestion des prisons, incluant les conditions de détention, les droits et devoirs des détenus, ainsi que les modalités de leur réinsertion sociale. Il définit également les responsabilités du personnel pénitentiaire et les procédures de contrôle. L'objectif est d'assurer un environnement carcéral respectueux des normes internationales tout en maintenant l'ordre public. Il s'applique à toutes les institutions carcérales du Royaume.
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