مرسوم بمثابة قانون يتعلق بالمعاقبة عن السكر العلني
Ce décret-loi incrimine et sanctionne l'état d'ivresse publique manifeste, visant à maintenir l'ordre public et la tranquillité dans les lieux publics.
Points clés
- Incrimination de l'ivresse publique.
- Maintien de l'ordre public.
- Prévention des troubles.
Résumé
Ce texte législatif, ayant force de loi, établit des dispositions pénales pour réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans un lieu public. Il vise à prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la moralité publique et les comportements potentiellement dangereux associés à l'alcoolisme en public. Les sanctions prévues contribuent à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, assurant un environnement public serein.
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