قانون يتعلق بالعقوبات البديلة
Ce texte introduit les peines alternatives au Maroc, visant à moderniser le système pénal et à réduire la surpopulation carcérale.
Points clés
- Introduction des peines non privatives de liberté.
- Réduction de la surpopulation carcérale.
- Promotion de la réinsertion sociale des condamnés.
Résumé
Ce nouveau texte législatif établit un cadre juridique pour les peines alternatives au Maroc. Il vise à diversifier les sanctions pénales en offrant des options non privatives de liberté, telles que le travail d'intérêt général, la surveillance électronique ou la restriction de certains droits. L'objectif est de favoriser la réinsertion sociale des délinquants, de rationaliser l'usage de la détention et de désengorger les établissements pénitentiaires. Il s'applique aux délits et à certains crimes, sous conditions strictes définies par le juge.
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