مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بدخول وإقامة الأجانب بالمملكة المغربية وبالهجرة غير المشروعة
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application de la loi relative à l'entrée, au séjour des étrangers et à la migration irrégulière au Maroc.
Points clés
- Modalités d'entrée et de séjour des étrangers.
- Lutte contre la migration irrégulière.
- Précisions sur les infractions et sanctions.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel qui précise les conditions et procédures pour l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire marocain. Il détaille également les mesures de lutte contre la migration irrégulière, en définissant les infractions et les sanctions applicables. Son champ d'application couvre l'ensemble des aspects administratifs et pénaux liés à la présence des non-nationaux au Maroc, visant à encadrer et réguler les flux migratoires conformément à la législation en vigueur.
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