ظهير شريف بشأن العفو
Ce Dahir Chérifien de 2024 concerne l'octroi de la grâce royale, permettant la remise totale ou partielle des peines prononcées par les tribunaux.
Points clés
- Octroi de la grâce royale.
- Remise ou commutation des peines.
- Prérogative souveraine du Roi.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 régit les modalités d'octroi de la grâce royale, une prérogative souveraine du Roi. Il permet la remise totale ou partielle des peines d'emprisonnement ou d'amende prononcées par les juridictions, ou leur commutation. Ce texte s'applique aux personnes condamnées définitivement et vise à manifester la clémence royale, souvent à l'occasion de fêtes nationales ou religieuses, contribuant ainsi à la réinsertion sociale des bénéficiaires et à l'apaisement social.
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