ظهير شريف في جعل ضابط لاستجلاب المواد السامة والاتجار بها وإمساكها واستعمالها
Ce Dahir établit un cadre réglementaire strict pour l'importation, le commerce, la détention et l'utilisation des substances toxiques au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'importation de substances toxiques.
- Encadrement strict du commerce et de la détention.
- Contrôle de l'utilisation des matières dangereuses.
Résumé
Ce texte juridique vise à prévenir les abus et les dangers liés aux substances toxiques en instaurant des règles précises. Il encadre l'ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur entrée sur le territoire national jusqu'à leur utilisation finale, en passant par leur commercialisation et leur stockage. L'objectif principal est de protéger la santé publique et la sécurité des personnes en contrôlant rigoureusement ces matières dangereuses.
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