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مرسوم بإحداث لجان محلية لمكافحة العنف بالملاعب الرياضية

Loi 2 avril 2024 Réf. مرسوم بإحداث لجان محلية لمكافحة العنف بالملاعب الرياضية Droit Pénal & Justice

Ce décret institue des commissions locales dédiées à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 met en place des comités locaux spécifiques chargés de coordonner les efforts de prévention et de répression de la violence dans les stades sportifs. Il vise à renforcer la sécurité lors des événements sportifs en impliquant les autorités locales, les clubs et les forces de l'ordre. L'objectif est de garantir un environnement sûr pour les spectateurs et les acteurs du sport, en application des dispositions légales relatives à la lutte contre le hooliganisme.

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