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مرسوم في شأن تغذية العسكريين المعينين للقيام بمهام الحراسة والأمن

Loi 21 février 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret réglemente les conditions d'alimentation des militaires affectés à des missions de garde et de sécurité.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les règles et modalités relatives à la prise en charge de l'alimentation des personnels militaires. Il concerne spécifiquement ceux qui sont désignés pour exécuter des missions de garde et de sécurité, garantissant ainsi leurs besoins essentiels durant l'exercice de leurs fonctions. Le texte vise à assurer le bien-être et l'efficacité opérationnelle des militaires en mission, en définissant les standards et les procédures d'approvisionnement alimentaire. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif militaire.

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