مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية
Ce décret institue une commission nationale dédiée aux armes chimiques, chargée de la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en la matière.
Points clés
- Création d'une commission nationale sur les armes chimiques.
- Application des engagements internationaux du Maroc.
- Coordination nationale et coopération avec l'OIAC.
Résumé
Le présent décret vise à créer une اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية (Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques). Cette commission aura pour mission principale de veiller à l'application et au respect des dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, à laquelle le Maroc est partie. Elle sera responsable de la coordination des efforts nationaux, de la surveillance des activités liées aux substances chimiques et de la coopération avec l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), renforçant ainsi la sécurité nationale et internationale.
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