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مرسوم بمنح تعويض عن المشاركة في التجريدة لفائدة العسكريين بفوج القوات المسلحة الملكية الموجه الى الصومال

Loi 26 février 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret accorde une indemnité spécifique aux militaires des Forces Armées Royales ayant participé à la mission en Somalie.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit les modalités d'octroi d'une compensation financière aux membres du contingent des Forces Armées Royales déployé en Somalie. Il vise à reconnaître et à indemniser les militaires pour leur participation à cette mission, couvrant les risques et les contraintes liés à leur engagement. Le texte précise les conditions d'éligibilité et les montants de cette indemnité, assurant ainsi un soutien financier aux personnels ayant servi dans le cadre de cette opération internationale.

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