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مرسوم ملكي بتحديد اختصاصات رئيس الأركان العامة للقوات المسلحة الملكية

Loi 14 octobre 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret royal définit les attributions du Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 établit de manière précise les compétences et les responsabilités du Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales. Il clarifie son rôle dans la planification stratégique, la gestion opérationnelle et l'administration des forces armées. Bien que le thème soit Droit Pénal & Justice, le décret est de nature organisationnelle, définissant une fonction de commandement militaire dont les implications peuvent toucher la sécurité nationale et la justice militaire.

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