مرسوم ملكي بتنظيم الدفاع عن المملكة
Ce décret royal organise les modalités du système de défense de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc.
Points clés
- Organisation de la défense nationale.
- Protection de la souveraineté et intégrité.
- Définition des rôles et responsabilités.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre juridique et organisationnel régissant la défense nationale du Maroc. Il définit les principes, les structures et les responsabilités des différentes entités impliquées dans la protection de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et des intérêts supérieurs du Royaume. Ce texte vise à renforcer la capacité de défense du pays et à assurer la sécurité face aux menaces internes et externes, en précisant les rôles des forces armées et des autres composantes de la défense.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.