مرسوم يتعلق بتطبيق الظهير الشريف المعتبر بمثابة قانون رقم 1.75.116 بمنح إيراد خاص للمستحقين عن العسكريين الذين استشهدوا بسبب عمليات حرب 10 رمضان 1393
Ce décret fixe les modalités d'application du Dahir-loi 1.75.116, octroyant une rente spéciale aux ayants droit des militaires martyrs de la guerre du 10 Ramadan 1393.
Points clés
- Application du Dahir-loi 1.75.116.
- Octroi d'une rente spéciale aux ayants droit des militaires martyrs.
- Concerne les martyrs de la guerre du 10 Ramadan 1393.
Résumé
Ce décret d'application précise les conditions et procédures pour l'octroi d'une rente spéciale aux ayants droit des militaires ayant trouvé la mort en service lors des opérations de la guerre du 10 Ramadan 1393 (correspondant à la guerre du Kippour). Il vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir-loi n° 1.75.116, assurant ainsi une reconnaissance et un soutien financier aux familles des martyrs. Ce texte est crucial pour la justice sociale et la reconnaissance des sacrifices des forces armées.
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