مرسوم بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية خلال سنة 1984 وعدد أفراد هذا الفوج وتاريخ استدعائهم
Ce décret fixe les modalités de la conscription militaire pour l'année 1984, incluant le nombre de conscrits et les dates de leur convocation.
Points clés
- Définition du contingent militaire 1984.
- Fixation du nombre précis d'appelés.
- Détermination des dates de convocation.
Résumé
Ce décret royal de 1984 établit le cadre réglementaire pour la mobilisation des citoyens au service militaire obligatoire. Il spécifie précisément le contingent d'individus appelés à servir durant cette année, en déterminant leur nombre exact. De plus, il fixe les dates clés pour leur convocation, assurant ainsi une organisation structurée du processus de recrutement. Ce texte est fondamental pour la gestion des effectifs des forces armées et l'application de la loi sur le service militaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement