مرسوم بتحديد تأليف فوج المدعوين للخدمة العسكرية عن سنة 1977 وعدد أفراد هذا الفوج وكذا تاريخ استدعائهم
Ce décret de 1977 fixe la composition, le nombre et la date de convocation du contingent appelé au service militaire pour l'année concernée.
Points clés
- Fixation du contingent militaire 1977.
- Détermination du nombre d'appelés.
- Établissement de la date de convocation.
Résumé
Ce décret royal de 1977 établit les modalités précises de l'appel au service militaire pour l'année en question. Il détermine la composition exacte du contingent, spécifie le nombre d'individus concernés par cette convocation et fixe la date à laquelle ils doivent se présenter. Ce texte a une portée administrative et organisationnelle, essentielle pour la gestion des effectifs des forces armées à cette période. Il encadre l'exécution des obligations militaires des citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement