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ظهير شريف بمثابة قانون يدمج بموجبه مؤقتا في القوات المساعدة بعض قدماء العسكريين بالقوات المسلحة الملكية

Loi 17 juin 2025 Droit Pénal & Justice

Ce Dahir-loi prévoit l'intégration temporaire de certains anciens militaires des Forces Armées Royales au sein des Forces Auxiliaires.

Points clés

Résumé

Ce Dahir, ayant force de loi, établit un cadre juridique pour l'intégration temporaire de certains anciens membres des Forces Armées Royales dans les rangs des Forces Auxiliaires. Cette mesure vise probablement à renforcer les effectifs des Forces Auxiliaires, à valoriser l'expérience des anciens militaires et à leur offrir des opportunités d'emploi ou de service public. Il s'agit d'une disposition spécifique répondant à des besoins opérationnels ou sociaux identifiés.

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