قانون يتعلق بالتنظيم العام للقوات المساعدة
Ce texte établit le cadre général d'organisation et de fonctionnement des Forces Auxiliaires au Maroc, définissant leurs missions et leur statut.
Points clés
- Définition du cadre d'organisation des Forces Auxiliaires.
- Clarification des missions et du statut de leurs membres.
- Renforcement de la discipline et de l'efficacité opérationnelle.
Résumé
Ce projet de loi vise à moderniser et à structurer l'organisation des Forces Auxiliaires, en définissant leurs missions, leur statut et leurs prérogatives. Il clarifie leur rôle dans le maintien de l'ordre public, la sécurité intérieure et l'assistance aux populations. Le texte renforce également les mécanismes de gestion et de discipline, assurant une meilleure efficacité et une plus grande transparence de cette institution. Il s'inscrit dans une démarche de réforme globale des corps de sécurité pour l'horizon 2025.
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